Les 10 consultations populaires de la Ve République, de l'adoption de la Constitution en 1958 au rejet du traité constitutionnel européen en 2005.
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Référendums
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Approuvés
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Participation moy.
28 septembre 1958 · Président : Charles de Gaulle
Participation : 79.7 % · Article 89
Contexte
En pleine crise de la IVe République, marquée par l'instabilité ministérielle chronique et la guerre d'Algérie, le général de Gaulle est rappelé au pouvoir en juin 1958. Il charge Michel Debré de rédiger une nouvelle Constitution renforçant considérablement le pouvoir exécutif. Le texte est soumis au peuple français dans un contexte d'immense confiance envers de Gaulle, perçu comme le seul capable de sauver la France.
Conséquences
La Ve République est proclamée le 4 octobre 1958. De Gaulle est élu premier président de la Ve République en décembre 1958, inaugurant un régime qui perdure encore aujourd'hui.
8 janvier 1961 · Président : Charles de Gaulle
Participation : 76.5 % · Article 11
Contexte
La guerre d'Algérie fait rage depuis 1954 et divise profondément la société française. De Gaulle, initialement perçu comme le défenseur de l'Algérie française, évolue vers la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple algérien. Ce référendum vise à obtenir un mandat populaire face à l'opposition des partisans de l'Algérie française et de l'OAS.
Conséquences
Le oui massif renforce la légitimité de De Gaulle pour négocier avec le FLN. Le putsch des généraux d'avril 1961 échoue, ouvrant la voie aux négociations qui aboutiront aux accords d'Évian.
8 avril 1962 · Président : Charles de Gaulle
Participation : 75.6 % · Article 11
Contexte
Les accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, mettent fin à huit années de guerre d'Algérie et prévoient un cessez-le-feu immédiat ainsi qu'un référendum d'autodétermination en Algérie. L'OAS intensifie ses attentats en métropole et en Algérie pour tenter d'empêcher l'indépendance. De Gaulle soumet ces accords au peuple pour asseoir définitivement leur légitimité démocratique.
Conséquences
L'approbation massive conduit à l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962. L'exode massif des pieds-noirs vers la métropole commence, marquant profondément la société française pour des décennies.
28 octobre 1962 · Président : Charles de Gaulle
Participation : 77 % · Article 11
Contexte
Après avoir survécu à l'attentat du Petit-Clamart en août 1962, de Gaulle décide de renforcer la légitimité présidentielle en proposant l'élection du président au suffrage universel direct. Il utilise l'article 11 (référendum législatif) plutôt que l'article 89 (révision constitutionnelle), provoquant une crise institutionnelle majeure. L'Assemblée nationale vote une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, que de Gaulle dissout en réponse.
Conséquences
Cette réforme transforme fondamentalement la Ve République en donnant au président une légitimité populaire directe. L'usage controversé de l'article 11 pour réviser la Constitution crée un précédent constitutionnel toujours débattu par les juristes.
27 avril 1969 · Président : Charles de Gaulle
Participation : 80.1 % · Article 11
Contexte
Au lendemain de la crise de Mai 68, de Gaulle propose une double réforme ambitieuse : la création de régions dotées de compétences propres et la transformation du Sénat en chambre consultative représentant les collectivités et les forces socio-économiques. De Gaulle lie explicitement son maintien au pouvoir au résultat du référendum, le transformant en plébiscite. L'opposition de gauche comme une partie de la droite gaulliste, menée par Valéry Giscard d'Estaing, appellent à voter non.
Conséquences
Le rejet du référendum entraîne la démission immédiate de Charles de Gaulle le 28 avril 1969, mettant fin à onze années de présidence. Georges Pompidou lui succède après l'élection présidentielle de juin 1969.
23 avril 1972 · Président : Georges Pompidou
Participation : 60.2 % · Article 11
Contexte
Après le veto répété de De Gaulle à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE, Pompidou lève l'opposition française et négocie l'élargissement à quatre nouveaux membres : Royaume-Uni, Irlande, Danemark et Norvège. Le référendum vise à donner une légitimité populaire à cette décision stratégique pour l'avenir de la construction européenne. La gauche est divisée, les communistes appelant au non tandis que les socialistes prônent l'abstention.
Conséquences
Malgré le oui, la forte abstention (39,8 %) affaiblit politiquement Pompidou. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark rejoignent la CEE le 1er janvier 1973, la Norvège ayant rejeté l'adhésion par référendum national.
6 novembre 1988 · Président : François Mitterrand
Participation : 36.9 % · Article 11
Contexte
La Nouvelle-Calédonie est secouée par de violents affrontements entre indépendantistes kanaks et loyalistes depuis 1984. La prise d'otages de la grotte d'Ouvéa en mai 1988, qui se termine dans un bain de sang, provoque un électrochoc national. Les accords de Matignon, négociés par Michel Rocard entre Jean-Marie Tjibaou (FLNKS) et Jacques Lafleur (RPCR), prévoient un statut transitoire de dix ans avant un référendum d'autodétermination.
Conséquences
Malgré une participation historiquement basse en métropole (36,9 %), les accords de Matignon ramènent la paix en Nouvelle-Calédonie. L'assassinat de Jean-Marie Tjibaou en 1989 fragilise le processus, mais les accords de Nouméa de 1998 prolongeront cette dynamique.
20 septembre 1992 · Président : François Mitterrand
Participation : 69.7 % · Article 11
Contexte
Le traité de Maastricht, signé en février 1992, prévoit la création de l'Union européenne, la monnaie unique (l'euro), une politique étrangère commune et une citoyenneté européenne. Mitterrand, confiant dans un oui facile, soumet le traité à référendum pour renforcer sa légitimité déclinante. La campagne révèle une fracture profonde entre élites favorables à l'Europe et classes populaires inquiètes de la perte de souveraineté.
Conséquences
Le oui très serré (51,04 %) révèle une fracture durable entre la France du oui et la France du non, préfigurant le clivage qui explosera en 2005. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993, lançant le processus vers la monnaie unique.
24 septembre 2000 · Président : Jacques Chirac
Participation : 30.2 % · Article 89
Contexte
Après la cohabitation difficile avec Lionel Jospin (1997-2002), la question de la durée du mandat présidentiel refait surface. Le passage du septennat au quinquennat, déjà proposé par Pompidou en 1973, vise à aligner le calendrier présidentiel sur celui de l'Assemblée nationale pour réduire les risques de cohabitation. Le consensus politique quasi-total entre gauche et droite vide la campagne de tout suspense.
Conséquences
La participation record de seulement 30,2 % soulève des questions sur la légitimité démocratique du résultat. Le quinquennat entre en vigueur pour l'élection de 2002, transformant durablement le rythme politique français en renforçant la prééminence présidentielle.
29 mai 2005 · Président : Jacques Chirac
Participation : 69.4 % · Article 11
Contexte
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome en octobre 2004, vise à doter l'UE élargie à 25 membres d'un cadre institutionnel renforcé. Chirac décide de soumettre la ratification au référendum malgré les risques. La campagne voit émerger un front du non hétéroclite réunissant extrême gauche, souverainistes, une partie du PS (Laurent Fabius) et le Front national, autour du rejet du libéralisme économique européen et de la directive Bolkestein.
Conséquences
Le non français, suivi du non néerlandais trois jours plus tard, plonge la construction européenne dans une crise profonde. Le traité de Lisbonne, adopté en 2007 par voie parlementaire sous Sarkozy sans nouveau référendum, reprendra l'essentiel des dispositions institutionnelles, alimentant un sentiment de trahison démocratique chez les partisans du non.
Le Président peut soumettre au référendum un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques, sociales ou environnementales, ou la ratification de traités. Utilisé 8 fois.
Procédure de révision constitutionnelle. Le texte doit être voté en termes identiques par les deux assemblées, puis approuvé par référendum ou par le Congrès (3/5 des suffrages exprimés). Utilisé 2 fois par référendum.
Revendication phare des Gilets jaunes en 2018-2019, le RIC permettrait aux citoyens de déclencher un référendum par pétition. Il n'existe pas en France, mais le RIP (Référendum d'Initiative Partagée, article 11 alinéa 3, depuis 2015) permet à 1/5 des parlementaires soutenus par 1/10 des électeurs (4,87 millions de signatures) de proposer un référendum. Il n'a jamais abouti.