Comment naît
une loi ?

Le texte est déposé dans une assemblée. Les projets de loi passent auparavant par le Conseil d’État et le Conseil des ministres.

Les parlementaires examinent le texte en commission, préparent un rapport et discutent des amendements pour le modifier.

Dans l’hémicycle, les parlementaires discutent du texte et des amendements, puis votent sur les articles et sur l’ensemble.

L’autre assemblée examine le texte à son tour. Les échanges continuent pour parvenir à une version commune.

En cas de désaccord, une commission réunissant sept députés et sept sénateurs peut chercher un compromis, dans les conditions de l’article 45 de la Constitution.

Le texte devient définitif lorsque les deux assemblées l’adoptent à l’identique. Si la conciliation échoue, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Le président promulgue la loi dans les quinze jours suivant sa transmission. Ce délai peut être suspendu, notamment par une saisine du Conseil constitutionnel. Le texte est ensuite publié au Journal officiel.